BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. Siège social :
37 rue Colbert
56300 PONTIVY (France)
Tél. 33.(0)2.97.25.45.61
RCS : Lorient 378 174 783
Code APE : 1072 Z
La commande d’articles depuis ce site Internet est subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente.
Préambule
Le site est la propriété de LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. en sa totalité, ainsi que l’essentiel des droits y afférent. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Articles
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. ne pourra être engagée.
Prix
Les prix indiqués, pour chaque produit, sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d’expédition éventuelles. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.
Acceptation des Conditions Générales de Vente (C.G.V.) et Commande
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des C.G.V. décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserves.
Les présentes C.V.G. régissent les relations contractuelles entre LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Il est entendu que LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. se réserve le droit de remplacer les marchandises manquantes par un produit de qualité équivalente, notamment remplacer une boite décorée par une boite de même poids avec un décor différent.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. La BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse Mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclu qu’à compter de la confirmation de la commande.
LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. se réserve le droit d’annuler ou de ne pas livrer une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. LA BRETAGNE GOURMANDE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Paiement
Les règlements s’effectuent par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD, 24 h / 24, et 7 jours / 7.
Pour les règlements par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à réception de celui-ci.
LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. a choisi le système de paiement sécurisé AXEPTA BNP-Paribas afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans les meilleures conditions optimales de sécurité. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP-Paribas pour notre compte. A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL.3 sur l’internet, devenu une norme mondiale, et utilisable par les principaux navigateurs.
Si vous souhaitez faire un règlement à distance par Carte Bancaire, il faudra nous contacter pour nous communiquer vos numéros de C.B., le mois et l’année de validité, ainsi que la clé (3 derniers chiffres à l’arrière de la carte). LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. s’engage à détruire, après validation de l’opération, les informations confidentielles qui lui auront été communiquées.
LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre C.B..
Frais de livraison
Les frais de livraison seront visibles avant la validation de la commande (voir tarification applicable dans l’onglet « Livraisons et retour » de la boutique).
Livraison
En fonction du montant de la commande, les produits sont expédiés par Colissimo-suivi, ou par Transporteur Messagerie.
Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des retards imputable à la société de transports, ainsi que de ces conséquences. Pour les DOM-TOM, Europe, autres pays : merci de nous contacter pour connaitre les délais d’acheminement.
Toutefois, si le délai annoncé est dépassé de plus de 7 jours et sauf cas de force majeur, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque signé. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Droits et délais de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, et non consommés, même partiellement.
Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l’échange du ou des produits commandés.
Le remboursement ne pourra intervenir qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable, LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. ne sera pas tenu au remboursement du ou des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement par chèque sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé.
Service après-vente
Aucun produit ne sera repris, échangé au-delà du délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dérogation préalablement convenu avec LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert, abimé, ou partiellement consommé ne sera ni repris ou échangé, ni remboursé.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception. La responsabilité de LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à la date de la vente.
En cas de problèmes ou d’avaries constatées lors de la livraison, le destinataire devra obligatoirement faire des réserves précises sur le bon de transport qui lui sera présenté par le transporteur, et confirmé celles-ci par la lettre recommandée A.R. auprès du transporteur, et ensuite avertir LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. Sans respect de ces dispositions, la responsabilité de LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. ne pourra être engagée.
Droit applicable, litiges
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment à l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Propriétés intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de LA BISCUITERIE JOUBARD S.A.S. est strictement interdite.